Conditions Générales de Vente Entreprises

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Angélina Caetano et toute personne morale ou professionnelle (ci-après « le Client ») faisant appel aux prestations de bien-être proposées par Nébuleuse des sens, entreprise individuelle, numéro de Siret 99963296100010. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modification à tout moment par Angélina Caetano. Ces modifications sont applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

1. Présentation de l’entreprise

Nébuleuse des sens est une micro-entreprise représentée par Angélina Caetano.

SIRET 99963296100010

Code APE 9604Z

Adresse : 253 bis Boulevard des Aviateurs Alliés 95610 Eragny-sur-Oise

Email: nebuleusedessens@gmail.com

Tél : 07.62.76.65.49

Entreprise spécialisée dans le bien-être, proposant notamment :

des séances de massage Amma assis en entreprise,
des séances de massage détente plantaire en entreprise,
des ateliers de relaxation en entreprise.

Les prestations sont réalisées dans un cadre non thérapeutique et non médical.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées en entreprise :

Amma assis
Ateliers bien‑être (stress, relaxation, respiration, sommeil)
Massage détente plantaire
Interventions QVCT
Programmes bien‑être sur mesure
Journées ou demi‑journées d’intervention

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Angélina Caetano fournit ses prestations de bien-être auprès des entreprises, associations, collectivités et autres professionnels.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et d'une convention de prestation, précisant la nature des prestations, la durée, le lieu, le nombre de participants et le tarif.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis (signature, e-mail de confirmation), et le cas échéant, versement d’un acompte.

La signature vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire :

les prix sont nets de TVA (article 293B du CGI, si applicable),
les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément et précisés sur le devis.

Les tarifs peuvent inclure :

le temps d’intervention
le temps de déplacement
le matériel
la préparation des ateliers
les supports pédagogiques s'il y en a.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Angélina Caetano. La prise en compte des nouveaux tarifs se fera sur les commandes non encore réservées à la date de leur modification.

5. Interventions récurrentes et abonnements

Dans le cadre des prestations proposées, Angélina Caetano peut proposer des interventions récurrentes ou des formules d’abonnement (hebdomadaires, mensuelles ou ponctuelles sur une période définie).

Les modalités spécifiques (fréquence, durée, nombre de participants, lieu, tarif, durée d’engagement) sont précisées dans un contrat ou devis spécifique accepté par le Client.

Sauf disposition contraire :

les abonnements sont conclus pour une durée déterminée,
ils ne sont pas résiliables de manière anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié,
toute séance non réalisée du fait du Client ne pourra donner lieu à remboursement.

Toute demande de modification ou de report d’une intervention récurrente devra être formulée par écrit au minimum 7 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

En cas de non-respect des délais de prévenance, la séance pourra être considérée comme due.

6. Qualité de Vie au Travail (QVCT) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Les prestations proposées par Angélina Caetano s’inscrivent dans une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVCT) et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), visant à améliorer le bien-être des collaborateurs, la prévention du stress et la qualité des relations professionnelles.

Toutefois, le Client reconnaît expressément que :

les interventions d'Angélina Caetano constituent des actions de bien-être et de prévention,
elles ne sauraient se substituer à une politique globale de santé, de sécurité ou de prévention des risques professionnels,
elles n’ont aucune valeur médicale, thérapeutique ou psychologique.

Le Client demeure seul responsable :

du respect de ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail,
de l’intégration des prestations dans sa démarche QVT/RSE globale.

Aucune obligation de résultat ne saurait être imputée à Angélina Caetano, les prestations étant soumises à une obligation de moyens.

7. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le paiement s’effectue :

par virement bancaire
selon les modalités indiquées sur le devis

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

Le solde est dû à réception de facture, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce,
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8. Conditions de réalisation des prestations

Le Client s’engage à :

mettre à disposition un espace adapté, calme et sécurisé,
informer les participants du caractère non médical des prestations,
recueillir, le cas échéant, les informations nécessaires (contre-indications),
respecter les horaires définis.

Angélina Caetano se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont pas réunies.

9. Politique d'annulation et report

La présente politique s’applique à toutes les prestations réalisées en entreprise : Amma assis, massage détente plantaire, ateliers QVT, ateliers relaxation, interventions bien‑être.

Elle complète la convention de prestation.

Les interventions en entreprise nécessitent :

une préparation en amont
un déplacement
une mobilisation de matériel
un blocage de créneaux importants
parfois la réservation d’une salle ou d’un espace.

Toute annulation tardive entraîne une perte significative.

9.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Annulation plus de 7 jours ouvrés avant la date prévue : aucun frais.
Annulation entre 7 jours et 72 heures avant la prestation : 50 % du montant pourra être facturé.
Annulation moins de 72 heures avant la prestation : la prestation pourra être facturée en totalité.
- Cette clause est aussi valable si le client ne se présente pas le jour de la prestation ou ne rend pas possible la réalisation d'une prestation correcte et complète.

Un report est possible :

sous réserve de disponibilité
sans frais si demandé plus de 7 jours à l’avance
avec frais selon les mêmes conditions que l’annulation.

9.2. Annulation par Angélina Caetano (Nébuleuse des sens)

En cas de force majeure ou d’empêchement, Angélina Caetano s’engage à proposer un report ou un remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

La signature du devis ou de la convention vaut acceptation de la présente politique d’annulation.

10. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, Angélina Caetano :

ne réalise aucun acte médical
ne prend pas en charge les urgences
ne remplace pas un professionnel de santé

Les participants restent responsables de leur état de santé.

Angélina Caetano ne saurait être tenue responsable :

des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ou les participants,
d’une mauvaise utilisation des conseils donnés en dehors du cadre de l’intervention.

Le Client demeure responsable de ses salariés ou collaborateurs pendant la durée des prestations.

11. Assurance

Angélina Caetano déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité auprès de l'organisme Hiscox via l'association Amavie.

12. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, documents et conseils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d'Angélina Caetano (Nébuleuse des sens). Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations nécessaires à l’organisation) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Chaque Client dispose des droits prévus par le RGPD.

14. Force majeure

La responsabilité d'Angélina Caetano ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de la prestation, et aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français (liste non restrictive) : la maladie ou l’accident du prestataire, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des communications et télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des transports de tout type, ou autre circonstance échappant au contrôle d’Angélina Caetano (Nébuleuse des sens).

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nébuleuse des sens, après tentative de résolution amiable.