Conditions Générales de Vente Particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Angélina Caetano (Nébuleuse des sens) et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées. Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Angélina Caetano, entreprise individuelle Nébuleuse des sens, numéro de Siret 99963296100010, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients particuliers. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Angélina Caetano et ces modifications sont applicables aux réservations faites après leur entrée en vigueur.

1. Présentation de l’entreprise

Nébuleuse des sens est une micro-entreprise fondée par Angélina Caetano.

SIRET 99963296100010

Code APE : 9604Z

Adresse : 253bis Boulevard des Aviateurs Alliés 95610 Eragny-sur-Oise

Email : nebuleusedessens@gmail.com

Tél : 07.62.76.65.49

C'est une entreprise individuelle spécialisée dans le bien-être, proposant notamment :

des séances de massage Amma assis,
des séances de relaxation,
des séances de massage détente plantaire.

Les prestations s’adressent aux particuliers dans un cadre non thérapeutique. Le client est défini comme la personne qui réserve la prestation. Le bénéficiaire d’une prestation peut être différent du client. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de bien‑être proposées aux particuliers.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées ont pour seul objectif le bien-être et la relaxation :

relaxation et techniques de respiration
Amma assis
massage détente plantaire
accompagnements stress / douleur / anxiété (non thérapeutiques)

Elles ne constituent en aucun cas :

des actes médicaux ou paramédicaux,
des soins thérapeutiques,
ni un substitut à un suivi médical ou à un traitement médical.

Sont également exclues de l’activité d'Angélina Caetano toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Angélina Caetano pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les prestations sont destinées aux particuliers de tous les âges. Cependant pour les personnes mineures, la présence d’un parent ou d’une personne majeure avec une autorisation écrite par un représentant légal, est obligatoire afin que la prestation puisse être réalisée.

Le Client reconnaît être informé de la nature des prestations avant toute réservation.

3. Conditions d’accès aux prestations

Les prestations sont accessibles à toute personne majeure ou mineure accompagnée d’un représentant légal.

Le Client s’engage à signaler avant la séance toute contre-indication connue, la liste étant disponible sur le site internet pour chaque prestation (grossesse, pathologie particulière, allergies, traitements médicaux, etc.), afin que la prestation puisse être adaptée en conséquence. Si le client doute de la possibilité de recevoir une prestation, il lui est conseillé de demander un avis médical.
Angélina Caetano se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si elle estime qu’elle pourrait être inappropriée.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

par téléphone,
par e-mail,
via le site internet (le cas échéant).

Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par Angélina Caetano (Nébuleuse des sens) et toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Les prestations se déroulent uniquement au domicile du client. Celui-ci s’engage donc à mettre à disposition d’Angélina Caetano un lieu calme, propre et sécure afin de garantir la réalisation de la prestation réservée.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA le cas échéant (article 293B du CGI, si applicable). Ils sont fermes et définitifs (hors offre promotionnelle). Angélina Caetano se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

en espèces,
par chèque,
par virement bancaire (RIB sur demande)
par virement instantané
par tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf conditions particulières convenues à l’avance.

7. Politique d'annulation, non présentation et report

La présente politique d’annulation, non présentation et report s’applique à toutes les prestations de bien‑être proposées aux particuliers par Nébuleuse des Sens.

Elle vise à garantir un fonctionnement respectueux, professionnel et équitable pour tous.

Chaque rendez‑vous représente :

un créneau réservé spécifiquement pour vous
un temps de préparation
un déplacement éventuel
une organisation globale du planning

Toute annulation tardive ou absence impacte directement l’activité.

7.1Annulation par le Client ou non présentation

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant la date du rendez-vous.

En cas d’annulation ou de report dans ce délai : aucun frais ne sera facturé
En cas d’annulation ou de report hors délai
- entre 24h et 12h avant la prestation : 50% du montant de la prestation pourra être facturé et donc dû.
- moins de 12h avant la prestation : 100% du montant de la prestation pourra être facturé et donc dû.
En cas d'absence injustifiée (non-présentation) : 100% du montant de la prestation pourra être facturée et donc dû, et les rendez‑vous futurs pourront être refusés en cas de répétition

En cas de retard du client :

La séance sera écourtée du temps de retard
Le tarif reste inchangé
Au‑delà de 15 minutes de retard, la séance peut être considérée comme annulée et due donc facturée.

7.2 Annulation par Nébuleuse des sens

En cas d’impossibilité temporaire d’assurer la prestation, Angélina Caetano s’engage à proposer un report ou un remboursement sans frais pour le Client. En cas d’incapacité permanente d’Angélina Caetano à réaliser les prestations dues, celles-ci seront résiliées de plein droit, sans que le client ne puisse réclamer d’indemnité ou de compensation.

Toute prise de rendez‑vous vaut acceptation de la présente politique d’annulation.

8. Responsabilité

Le client s’engage à informer Angélina Caetano de :

tout problème de santé
toute contre‑indication
tout traitement en cours

Angélina Caetano peut refuser une séance si elle semble inadaptée ou risquée.

Angélina Caetano ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

d’informations inexactes fournies par le Client,
du non-respect des recommandations données avant ou après la séance.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé.

Angélina Caetano :

ne pose aucun diagnostic
ne prescrit aucun traitement
n’intervient pas dans les décisions médicales

Les prestations sont des accompagnements de bien‑être, non thérapeutiques.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

Les données sont utilisées uniquement pour :

la gestion des rendez‑vous
le suivi des séances
la facturation

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports, documents, conseils) fournis par Angélina Caetano (Nébuleuse des sens) restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite. Voir les mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à nebuleusedessens@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Angélina Caetano.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Responsabilité civile professionnel

Pour la sécurité de tous, Angélina Caetano à souscrit pour son entreprise Nébuleuse des sens, une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox via